LA CLE CHAUMOISE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARRIVEE / DEPART
Arrivée entre 16h et 17h30 suivant planning conciergerie au bureau ou en présentiel selon disponbilités. Arrivée plus tardive en autonomie ou en présentiel (sera facturable 25€ à 50€ à l'arrivée)
Départ entre 8h et 10h suivant planning conciergerie. Départ plus tardif et arrivée anticipée possible suivant les réservations à suivre.
DIVERS
Les draps et serviettes sont en option ou inclus selon les logements.Réservation possible pour tout séjour.
Nous attirons votre attention sur le chauffage qui ne doit pas être mis à + de 20 degrés. Egalement merci de penser à éteindre les lumières en quittant le logement et d'éteindre les chauffages en cas de fenêtres ouvertes. Merci pour votre compréhension. Contrôle possible
Le logement doit être laissé propre, les poubelles vidées et la vaisselle rangée et propre.
Un trousseau de clés vous sera remis à votre entrée. Trousseau à rendre impérativement à la sortie des lieux.
COUCHAGES EN HAUTEUR:
Attention, le couchage en hauteur du lit superposé / mezzanine ne convient pas à un enfant de - 6 ans. Nous vous demandons dans tous les cas une grande vigilance.
INTERNET / TV
Dans certains logements vous disposez gratuitement du libre accès internet. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales.
Dans d'autres logements, internet n'est pas disponible. Nous pouvons vous louer un accès. N'hésitez pas à me contacter.
Egalement, tout achat de VOD, jeux ... est interdit. A défaut, le prix multiplié par 3 sera pris sur la caution.
PISCINE / JACUZZI
La terrasse peut être glissante quand elle est mouillée. Faites attention, risques de chute.
Il est rappelé que vous devez remettre de l’eau dans la piscine au niveau au ¾ du skimmer pour les piscines, à fleurs des têtières pour les spas. Sinon risque d’endommagement de la machinerie.
La Clé Chaumoise rappellent aux utilisateurs l'absence de surveillance de la piscine, par conséquent celle-ci incombe aux personnes majeures vis à vis de tous les voyageurs.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnait dégager de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.
Tout enfant de moins de 16 ans, non accompagné par un parent majeur, n'est pas autorisé à accéder à l'espace piscine. Les bébés seront obligatoirement équipés de couches spéciales. Ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (afin d'éviter tous risques d'accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants). Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin
Les usagers de la piscine s'engagent à prendre une douche avant le bain et à utiliser leurs draps de bains personnels exclusivement.
Un contrôle par le personnel de LA CLE CHAUMOISE ou prestataire pourra être effectué durant le séjour afin de contrôler la qualité de l'eau ainsi que les niveaux d'eau.
Contrat de location
Il est conclu entre :
- la société LA CLE CHAUMOISE – 19 rue de la corvette – 85100 LES SABLES D’OLONNE, SARL au capital de 5000€.
- le voyageur
Il a été convenu entre les Parties que la SARL LA CLE CHAUMOISE loue au voyageur le logement choisit par ce dernier. La réservation est consentie et acceptée au prix, charges, et conditions particulières indiquées sur la confirmation de réservation, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante.
1- Objet
Les logements loués ne sont pas utilisés à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Ils sont loués meublés à titre de location saisonnière.
Les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et à défaut par les dispositions du code civil.
2. Le Logement
Toutes les caractéristiques du logement sont consultables sur le site www.reservations.laclechaumoise.fr (nombre de couchages, occupants maximum, photographies,…).
L’adresse du bien est mentionnée sur la confirmation de réservation, ainsi que le nombre d’occupants (mineur, majeur), les dates de début et de fin de séjour.
Toutes modifications doivent être notifiées par le voyageur auprès de LA CLE CHAUMOISE afin d’y apporter les changements. Attention, le nombre maximal d’occupants ne doit pas être dépassé car LA CLE CHAUMOISE peut se réserver le droit de refuser l’entrée dans les lieux.
3. Durée de la location saisonnière
Le séjour présente une période déterminée et ne pourra en aucun cas obtenir un droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Selon les disponibilités du personnel de LA CLE CHAUMOISE, les horaires d’arrivée et de départ pourront être modifiés. Ces horaires sont définies et mentionnées quelques jours avant l’arrivée aux voyageurs et ce afin de pouvoir accueillir l’ensemble des voyageurs tout en respectant les procédures de LA CLE CHAUMOISE.
Le Voyageur s'engage à laisser totalement libre le logement à la date et heure de sortie et faire le check-out avec remise des clés à LA CLE CHAUMOISE.
4. Prix du séjour
Le montant de la location est mentionné sur la confirmation de réservation, charges comprises, à savoir :
- Electricité, eau, le chauffage (un supplément pourra être demandé selon les locations en période de chauffe).
A cela s'ajoutent les frais de conciergerie de 5% TTC du montant du séjour afin de couvrir les frais de dossier, la gestion du paiement sécurisé et les coûts de fonctionnement du logiciel.
Des extras (services) peuvent être ajoutés par le voyageur, à tout moment.
5. Réservation
Au moment de la réservation de son séjour, le voyageur procède au versement de l'acompte à hauteur de 30 % du montant total de la location.
Si le paiement n'est pas réalisé dans les 24 heures, LA CLE CHAUMOISE se réserve le droit d'annuler la réservation.
Le solde, après déduction du montant de l'acompte, sera à régler au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement, par paiement en ligne.
Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet.
6. Dépôt de garantie
Une caution est nécessaire afin de couvrir d’éventuels dégâts occasionnés par le Voyageur. Cette caution n'est pas prélevée. Une empreinte de carte bancaire (sans modifier votre plafond de CB) est prévue grâce à notre application Swikly.
En cas de dégâts, cette somme pourra être encaissée en tout ou partie.
Le dépôt de garantie sera demandé entre 3 et 7 jours avant l'arrivée via Swikly. Si celui-ci n’est pas effectué avant l’arrivée, LA CLE CHAUMOISE ne pourra vous accueillir.
L’empreinte bancaire sera levée au plus tard 21 jours après le départ du Voyageur, déduction faite :
- Des dégâts constatés,
- Des réparations à effectuer,
- Du ménage supplémentaire
- De la perte de clés,
- Du vol d’objets …
7. Taxe de séjour
La taxe de séjour perçue par le territoire sera payée par le voyageur lors de sa réservation au tarif en vigueur à la date du séjour. La taxe de séjour est due par adulte (>18 ans) et par nuit.
8. Cession et sous-location
Le contrat de location est conclu au profit du voyageur qui effectue la réservation.
Toute cession du contrat de location est interdite.
9. Inventaire
Un inventaire du mobilier / état des lieux est remis au voyageur lors de l’entrée dans les lieux.
S’il n’est pas établit et signé par LA CLE CHAUMOISE (ou son personnel), et le Voyageur, il pourra être réalisé par le mandataire et remis au Voyageur lors de son entrée et ainsi il sera contestable par le Voyageur dans un délai de 24 heures suivant l'entrée dans le logement.
A défaut de contestation il sera accepté sans réserve par le Voyageur.
Un état des lieux / un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location. A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Voyageur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par LA CLE CHAUMOISE dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état
10. Obligations du voyageur
- Le Voyageur usera paisiblement du logement, du mobilier et répondra des dégradations/pertes qui pourraient avoir lieu durant son séjour
- Le Voyageur prendra soin du logement et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives. Si des objets figurant à l’inventaire sont absents, la caution pourra être retenue.
- Avant son départ, le Voyageur devra :
- Retirer draps / serviettes et mettre l’ensemble dans l’entrée
- Laver la vaisselle et la ranger
- Vider toutes les poubelles et sortir les containers à l’extérieur.
- Nettoyer des grilles barbecue, plancha et poêle à bois (si vous ne souhaitez pas le faire : forfait de 50€ / matériel)
- Tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment entre 22h et 8h du matin est interdit.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux
- Il s'engage à ne pas fumer dans les parties communes et à l'intérieur du logement.
- Aucune fête n’est tolérée dans le logement.
- Il est interdit au voyageur d’emmener des animaux dans le logement, sauf si accord de LA CLE CHAUMOISE
- Aucune opposition à la visite des locaux si LA CLE CHAUMOISE en fait la demande.
11. Assurances
Le voyageur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser LA CLE CHAUMOISE des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il doit souscrire une assurance villégiature qui est en général inclut dans son assurance multirisque de sa résidence principale.
12. Annulation
Le voyageur souhaitant annuler sa réservation, sauf en cas de force majeure, devra adresser sa demande auprès de LA CLE CHAUMOISE.
toutes les modalités sont mentionnés avant la réservation.
Pour certains logements, les annulations sont possible au plus tard 30 jours avant la date d’effet du contrat de location, il sera alors totalement remboursé. S’il annule moins de 30 jours avant la date d’effet du contrat de location il devra payer l’intégralité de la réservation.
En cas de non-présentation à la date d’entrée dans les lieux, LA CLE CHAUMOISE pourra user de sa location. La somme versée pour la réservation reste due.
Pour certains logements le délai est rallongé et sera le suivant :
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En cas d'annulation, les conditions suivantes seront appliquées:
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- Si l'annulation se produit plus de 4 semaines avant la date d'arrivée, la pénalité sera de 0 % du montant de la location.
- Si l'annulation se produit moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la pénalité sera de 100 % du montant de la location.
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En cas de non-présentation (NO SHOW), le client perdra 100 % du montant de la location.
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Vous trouverez ces conditions d’annulation sur la page de présentation du bien ou sur simple appel auprès de La Clé Chaumoise 07.86.01.94.51
LA CLE CHAUMOISE se réserve le droit de résilier le contrat, sans indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de location et dans les cas où :
- Une utilisation des services à des fins frauduleuses ou illégales (tentée ou commise par le voyageur)
- Un débordement suite à plainte du voisinage / intervention de police, - - Un défaut paiement ....
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MANDATAIRE
- Les obligations de LA CLE CHAUMOISE sont des obligations de moyens. Le mandataire mettra les meilleurs moyens à sa disposition pour que ses services fonctionnent de manière optimale. La responsabilité de LA CLE CHAUMOISE ne pourra donc être engagée que sur la démonstration d’une faute imputable à celle-ci.
- La responsabilité du mandataire ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme de ses services par l’utilisateur et le voyageur.
- LA CLE CHAUMOISE ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements de ses services pour tout événement indépendant de sa volonté
- La responsabilité de LA CLE CHAUMOISE ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Il est expressément convenu que, si la responsabilité de LA CLE CHAUMOISE était reconnue judiciairement dans l'exécution des conditions générales de location, l’utilisateur et le voyageur, personne morale ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre de ses services.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET DU VOYAGEUR
- Outre l’ensemble des dispositions décrites aux présentes conditions générales de location, il s’engage à procéder régulièrement à une mise à jour de leurs coordonnées (adresse courriel, adresse postale, etc.). Toutes les coordonnées communiquées par le voyageur à LA CLE CHAUMOISE doivent être exactes et actuelles. En cas de modification, le voyageur devra informer, sans délai, le mandataire
Le voyageur et ses occupants ne sont pas autorisés à :
- Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le site, son contenu, toute base de données intégrée au site, ou tout autre élément similaire.
- Utiliser le site à des fins autres que celles autorisées par les présentes conditions générales de location.
- Reproduire toute portion du site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque appareil que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du site.
- Afficher ou transmettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses de quelque manière que ce soit, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme du hameçonnage (phishing) et qui engagerait une responsabilité́ pénale ou civile.
- Afficher ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane.
LA CLE CHAUMOISE se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires
En outre elle aura le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis ni indemnité, se réserve la possibilité de suspendre et/ou annuler les services et/ou réservations des utilisateurs et voyageurs.
Le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à LA CLE CHAUMOISE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
LITIGES
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.
En cas de litige, les utilisateurs et voyageurs, personnes physiques, pourront opter pour une médiation. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.
Pour les utilisateurs et voyageurs, personnes morales, tout litige relatif aux conditions générales de location, résultant notamment de leur signature, de leur exécution, de leur interprétation, de leur résiliation, ou de leur validité, devra impérativement faire l’objet d’une tentative de solution amiable par les Parties.
En l’absence d’une solution amiable au litige dans les 15 jours, le litige devra alors être soumis à la juridiction compétente
